Dans ce guide
La taxe à la revente dépend de ce que vous vendez. Un lingot peut être taxé sur son prix de vente, certains jetons d’or bénéficient d’une exonération, et un titre d’or acheté en Bourse suit la fiscalité des placements financiers. Le pays de stockage et vos justificatifs comptent aussi.
Une plus-value, c’est le gain réalisé entre l’achat et la vente. Acheter 2 500 € et revendre 3 000 € donne 500 € de gain avant frais. Une taxe sur le prix de vente porte sur les 3 000 € ; un impôt sur la plus-value porte sur le gain, éventuellement réduit par les règles fiscales.
Ce guide concerne les particuliers résidents fiscaux français qui investissent à titre privé et relèvent du régime social français ordinaire. Les situations professionnelles, donations, successions et régimes sociaux particuliers sortent de ce cadre.
Quel régime pour quel produit ?
Commencez par retrouver votre situation dans ce tableau. Les taux incluent les prélèvements sociaux applicables au cas présenté.
| Vous revendez… | Ce qui peut être taxé | Votre point de départ |
|---|---|---|
| Un lingot ou un métal précieux conservé en France ou dans l’Union européenne | 11,5 % du prix de vente, ou 37,6 % du gain taxable si vos justificatifs permettent de choisir la plus-value | Comparer les deux calculs avec vos justificatifs d’achat |
| Des jetons d’or dont l’exonération est documentée, comme la revente sur Kara | 0 € de taxe chez Kara, dans le cadre privé français publié, jusqu’à 5 000 € par transaction | Vérifier les conditions du produit et le montant de la vente ; les commissions restent distinctes |
| De l’or physique déjà situé hors de l’Union européenne, par exemple en Suisse | Le gain selon le régime des biens meubles, soit 37,6 % après abattement dans le cas imposable ordinaire | Identifier le produit exact et sa localisation ; le forfait de 11,5 % n’est pas une alternative automatique |
| Un ETC sur l’or revendu en Bourse depuis un compte-titres ordinaire | 31,4 % du gain net taxable au prélèvement forfaitaire unique, ou option globale au barème | Utiliser les règles des titres financiers, détaillées plus bas |
Sources du tableau : forfait sur l’or physique, or situé hors UE, conditions Kara, plus-values mobilières.
Le mot « jeton » ne suffit pas à prouver une exonération. Le produit exact et la façon de le revendre doivent correspondre au traitement annoncé. La catégorie fiscale compte aussi pour le seuil de 5 000 €.
Forfait ou plus-value : le même achat peut donner deux montants
Vous avez acheté un bien 2 500 € et le revendez 3 000 €, après exactement trois ans. Il relève du forfait métaux précieux et vous avez les preuves permettant de choisir la plus-value. L’exemple isole la taxe, sans ajouter d’autres frais.
| Calcul | Forfait métaux précieux | Option sur la plus-value réelle |
|---|---|---|
| Prix de vente | 3 000 € | 3 000 € |
| Gain avant réduction liée à la durée | Sans effet sur le forfait | 500 € |
| Abattement après trois ans complets | Aucun | 5 %, soit 25 € |
| Montant sur lequel la taxe est calculée | 3 000 € | 475 € |
| Taux appliqué | 11,5 % | 37,6 % |
| Taxe estimée | 345 € | 178,60 € |
| Somme après taxe, avant autres frais | 2 655 € | 2 821,40 € |
Ici, choisir la plus-value laisse 166,40 € de plus au vendeur, malgré un taux affiché plus élevé. C’est le montant taxé qui fait la différence. L’option remplace le forfait ; elle ne s’y ajoute pas et doit être demandée avec le formulaire 2092-SD.
Le taux ordinaire 2026 est 19 % + 18,6 % = 37,6 %. Le total de 36,2 % encore présent dans des articles plus anciens ne correspond plus à ce cas. CGI 200 B, Service Public : prélèvements sociaux.
Et si vous vendez à perte ?
Un métal précieux acheté 1 000 € puis revendu 900 € peut encore supporter 103,50 € au forfait de 11,5 %. Si vous remplissez les conditions pour choisir la plus-value réelle, l’absence de gain donne 0 € de taxe. La perte ne crée pas de remboursement. BOFiP : calcul des plus-values sur biens meubles, §160.
Avant d’accepter un prix de rachat, demandez donc le montant après commission et après taxe, en précisant le régime fiscal retenu. Le calculateur de frais et de taxes permet de voir ces postes séparément.
Durée de détention : ce que change un anniversaire
Pour la plus-value sur l’or physique, un abattement réduit le gain soumis à l’impôt : 5 % par année complète au-delà de la deuxième. La réduction atteint 100 % après 22 ans, sous les conditions de preuve applicables. Elle porte sur le gain, pas sur tout le prix de vente. CGI 150 VC.
Une même durée pour l’impôt et les prélèvements sociaux sur ces biens meubles. Les preuves restent nécessaires.
Une acquisition du 9 septembre 2023 n’a pas encore trois ans le 8 septembre 2026. Le lendemain, le premier abattement de 5 % est atteint. Calculer simplement « 2026 − 2023 » donnerait le mauvais résultat la veille de l’anniversaire. Décompte des périodes de détention.
Si vous achetez chaque mois, chaque lot conserve sa date d’achat. L’ancienneté de votre premier achat ne s’applique pas à l’or acquis ensuite. Ces règles de 5 % et de 22 ans ne s’appliquent pas à l’ETC présenté plus bas.
Quels justificatifs conserver ?
Pour choisir le régime de la plus-value, il faut établir le prix et la date d’acquisition du bien vendu, ou justifier une détention de plus de 22 ans. Une facture doit permettre de retrouver le bien ou le lot que vous revendez. Un montant global sans identification peut ne pas suffire.
Conservez dans le même dossier :
- La facture d’achat avec le prix, la date et la description du produit.
- Les éléments reliant cette facture à votre or : numéro, certificat, relevé nominatif ou autre identification adaptée.
- Les justificatifs des frais et, après la vente, le relevé de l’opération.
Un sachet scellé est une possibilité d’identification, mais pas la seule : la doctrine prévoit aussi des numéros, des gravures ou certaines inscriptions en compte. Avant d’acheter, demandez au vendeur comment les justificatifs seront conservés si vous ne revendez qu’une partie de votre or. BOFiP : option et preuve.
La pureté du métal ne remplace pas ces documents. Les mentions 24 carats et LBMA répondent à d’autres questions sur votre achat.
Tous les frais ne réduisent pas la base imposable
Une commission réduit ce que vous récupérez, mais pas nécessairement ce qui est taxé. Au forfait, une commission d’intermédiaire ne se déduit pas automatiquement du prix de vente. Le cas où le professionnel rachète lui-même le bien diffère d’une vente à un tiers avec commission. BOFiP : calcul du forfait, §490 à 520.
Pour la plus-value réelle, seuls les frais admis et justifiés entrent dans le calcul fiscal. On ne peut pas soustraire tous les coûts de garde, d’assurance, de change ou de transport par défaut. Le CGI encadre le calcul de la plus-value et la liste des frais de vente déductibles.
Vendre moins de 5 000 € n’exonère pas tout l’or
Le seuil de 5 000 € bénéficie notamment aux bijoux et produits fiscalement assimilés, sous leurs conditions. Il ne transforme pas une petite vente de lingot en vente exonérée.
Pour un produit de cette catégorie soumis au forfait, une vente de 5 000 € peut être exonérée. À 5 000,01 €, le forfait de 6,5 % porte sur le prix entier, soit environ 325 €, et pas seulement sur le centime qui dépasse. Le régime de la plus-value reste une autre possibilité si vous remplissez ses conditions.
Les taux forfaitaires comprennent la contribution au remboursement de la dette sociale : 11 % + 0,5 % pour les métaux précieux ; 6 % + 0,5 % pour les autres catégories concernées. CGI, taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Le seuil s’apprécie aussi selon l’objet ou l’ensemble vendu. Les éléments d’un même ensemble vendus séparément au même acheteur à des dates proches peuvent constituer une vente unique. Fractionner artificiellement une vente ne garantit donc pas plusieurs exonérations. BOFiP : exonérations et ensembles, §230 à 240.
Or stocké en Suisse : le lieu ne supprime pas la fiscalité française
Si votre or est déjà situé hors de l’Union européenne au moment de la vente, le régime des plus-values sur biens meubles s’applique. On ne choisit pas automatiquement entre ce régime et le forfait de 11,5 %. Une exportation temporaire constitue un cas différent. BOFiP : biens situés hors UE et exportations, §70 et §150.
Demandez où l’or est conservé, quel produit vous possédez et s’il doit être déplacé avant la vente. Le siège suisse d’un vendeur ne prouve pas que votre bien est en Suisse. Une exonération de taxe locale ne dit pas non plus quel impôt reste dû en France.
Le cas Kara et les autres offres annonçant une exonération
Chez Kara, la revente est exonérée dans le cadre privé français publié, jusqu’à 5 000 € par transaction. Kara commercialise des jetons d’or et sa page Fiscalité précise la confirmation écrite de la DGFiP. La plateforme applique ce même plafond par vente.
Par exemple, une revente de 3 000 € sur Kara qui respecte ce cadre entraîne 0 € de taxe de revente. La commission de vente reste due : il faut encore la déduire pour obtenir la somme reçue. L’exonération présentée ici ne s’étend pas à tous les pays ni à une récupération physique suivie d’une revente ailleurs.
VeraCash documente également des exonérations conditionnelles pour GoldPremium et GoldSpot. AuCOFFRE distingue les catégories de ses produits. Pour comparer les offres, vérifiez la fiscalité du produit retenu, puis ses frais : une même enseigne peut proposer plusieurs traitements.
Or papier : quelle fiscalité pour un ETC en compte-titres ?
Un ETC sur l’or est un titre financier coté qui donne une exposition au cours du métal. Par exemple, l’iShares Physical Gold ETC, ISIN IE00B4ND3602, est un titre de créance garanti par de l’or physique. Dans le cas traité ici, vous achetez puis revendez ce titre en Bourse depuis un compte-titres ordinaire, ou CTO. Document d’informations clés iShares, daté du 3 septembre 2026.
La qualification de ce produit et les règles de la DGFiP sur les cessions de titres conduisent à appliquer la fiscalité des valeurs mobilières à cette revente en Bourse. Le régime standard est le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU : 31,4 % du gain net taxable en 2026, dont 12,8 % d’impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux. Service Public : plus-values sur valeurs mobilières.
Exemple : après prise en compte des frais admis, votre achat revient à 1 000 € et la vente rapporte 1 200 €. Sans autre gain ou perte à compenser, la plus-value est de 200 €. Le PFU représente 62,80 € ; il reste 1 137,20 € après impôt.
Une vente inférieure à 5 000 € ne crée pas l’exonération de certains produits physiques. L’abattement de 5 % par an et l’exonération après 22 ans ne s’appliquent pas à cet ETC.
Vous pouvez choisir le barème progressif de l’impôt, mais cette option concerne l’ensemble des revenus et gains du foyer qui entrent dans son champ, pour l’année. Il faut donc comparer les deux résultats à l’échelle de votre déclaration, pas uniquement de cet achat d’or. Les pertes sur titres suivent également des règles propres de compensation et de report. DGFiP : calcul, pertes et option au barème.
Cette section traite de l’ETC revendu en Bourse sur CTO. Une assurance-vie, un produit dérivé ou une livraison de métal ne se calcule pas automatiquement de la même façon.
TVA à l’achat et taxe à la revente : deux questions séparées
L’or d’investissement qui remplit la définition fiscale est exonéré de TVA. Celle-ci vise notamment les barres, lingots ou plaquettes de plus d’un gramme, d’une pureté d’au moins 995 millièmes. Le format exact du produit compte. Définition légale, exonération de TVA.
Cette exonération à l’achat ne détermine pas votre impôt lors de la revente. Une commission est encore autre chose : elle rémunère le vendeur ou son service. Le comparatif des frais d’or permet de distinguer ces coûts.
Faut-il déclarer la revente ?
Avant de vendre, rassemblez vos justificatifs et demandez qui accomplit les formalités. Si vous choisissez la plus-value à la place du forfait, faites-le préciser avant la conclusion de la vente. Voici les principaux parcours :
| Votre situation | Démarche à prévoir | Quand ? |
|---|---|---|
| Vous relevez du forfait sur les métaux ou objets précieux | Formulaire 2091-SD si vous déclarez vous-même ; le professionnel peut être chargé de la déclaration et du paiement | En principe dans le mois de la vente ; le professionnel peut suivre son calendrier de déclaration de TVA |
| Vous choisissez la plus-value à la place du forfait | Formulaire 2092-SD, avec les justificatifs de l’option, même si le calcul aboutit à zéro taxe | En principe dans le mois de la vente, selon le parcours prévu avec le professionnel |
| Votre or déjà hors UE relève directement de la plus-value sur biens meubles | 2048-M si la plus-value est imposable ; dispense dans les cas prévus d’exonération ou d’absence de gain | Dans le mois de la vente auprès de votre service des impôts ; le gain net imposable doit aussi être reporté dans la déclaration annuelle |
| Vous revendez un ETC en CTO | Reprendre le relevé fiscal du courtier dans la déclaration de revenus ; 2074 si vous devez calculer vous-même vos plus-values | Avec les revenus de l’année de vente : une vente en 2026 se déclare en 2027 |
Formulaires : 2091-SD, 2092-SD. Les articles 150 VK et 150 VM du CGI confient les obligations à l’intermédiaire fiscalement domicilié en France ou au professionnel français assujetti à la TVA qui achète dans les conditions prévues. À défaut, elles reviennent au vendeur.
Pour les biens meubles, le CGI 150 VG précise les délais et dispenses ; le BOFiP, §210 à 265, le formulaire et le report annuel. La DGFiP détaille la déclaration des titres financiers. Pour une vente à l’étranger, faites préciser à votre service des impôts les reports éventuels liés au pays et à la convention fiscale.
Après la vente, gardez le relevé distinguant prix, commission et taxe, ainsi que la preuve du dépôt ou le justificatif du professionnel. Pour une revente exonérée sur Kara, conservez les documents de l’opération et de son exonération.
Pour comparer ce qu’il vous reste selon le vendeur, utilisez le calculateur du coût total de l’or. Il estime frais et taxes séparément ; il ne remplit pas vos déclarations.
Sources et dates de référence
Les sources fiscales sur l’or physique et les conditions publiées par Kara, VeraCash et AuCOFFRE ont été consultées le 9 septembre 2026. Une vérification ciblée le 11 septembre 2026 a porté sur les prélèvements sociaux, le traitement des titres en CTO, le document iShares et les démarches déclaratives. Les exemples supposent que les conditions du régime indiqué sont remplies.
Pour retrouver les références de TVA : depuis le 1er septembre 2026, la définition de l’or d’investissement et son exonération figurent aux articles L244-2 et L244-4 du Code des impositions sur les biens et services, accessibles dans les liens ci-dessus. Ils remplacent, pour ces dispositions, l’ancienne référence au CGI 298 sexdecies A.